Contrat de prestation de services

Contrat entre un client et un prestataire (indépendant ou entreprise), avec la description des services, la durée, la rémunération, le paiement et la résiliation.

Modèle de référence. Dans les cas particuliers, faites relire le document par un avocat. Le document est généré en anglais, la version internationale de ce modèle.

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Client
Prestataire
Services
Si vous laissez vide, le contrat n'a pas de date de fin fixe.
Prix et paiement
Pays ou État dont les lois régissent le contrat. Si vous laissez vide, le contrat n'en précise pas.
Lieu et date

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